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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.prepanaturopathie.com les informations suivantes :

  1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Société EURL HOLI’S , numéro de SIRET représentée par Charlotte Jacquet
Le Créateur du site est : Charlotte Jacquet
Le Responsable de la publication est : Charlotte Jacquet
Contacter le responsable de la publication : contact@h0lis.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Charlotte Jacquet
Contacter le Webmaster :  contact@h0lis.com
L’hébergeur du site est : OVH

La marque Prepa Naturopathie est déposée à l’INPI N° 48 05 04 2.

L’organisme de formation PrépaNaturopathie est enregistré sous le numéro 11922426692 auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d’Ile de France (IDF). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Charlotte Jacquet est Naturopathe certifiée par l’établissement IFI Sophia Antipolis.
Assurance professionnelle : Medinat

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : prepanaturopathie.com
Le site prepanaturopathie.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site prepanaturopathie.com. Le site prepanaturopathie.com est mis à jour régulièrement par Charlotte Jacquet.
Charlotte Jacquet s’efforce de fournir sur le site prepanaturopathie.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Condition d’utilisation du site :

Les informations présentes dans ce site ou formations ou livres numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

  1. Accessibilité :

Le site prepanaturopathie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, prepanaturopathie.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, prepanaturopathie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle :

La société HOLI’S représenté par Charlotte Jacquet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme, formations, masterclass…
Toute reproduction totale ou partielle du site prepanaturopathie.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Jacquet, propriétaire du site à l’email : contact@h0lis.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de Charlotte Jacquet et de son équipe pédagogique sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site prepanaturopathie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site prepanaturopathie.com et de ses droits autorise Charlotte Jacquet à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site prepanaturopathie.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.